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L'interprétation des textes plurilingues en Suisse

Authors
Journal
Les Cahiers de droit
0007-974X
Publisher
Consortium Erudit
Publication Date
Volume
25
Issue
4
Identifiers
DOI: 10.7202/042634ar
Disciplines
  • Law
  • Linguistics
  • Political Science

Abstract

L'interprétation des textes plurilingues en Suisse Érudit est un consortium interuniversitaire sans but lucratif composé de l'Université de Montréal, l'Université Laval et l'Université du Québec à Montréal. Il a pour mission la promotion et la valorisation de la recherche. Érudit offre des services d'édition numérique de documents scientifiques depuis 1998. Pour communiquer avec les responsables d'Érudit : [email protected] Article Alfred E. Von Overbeck Les Cahiers de droit, vol. 25, n° 4, 1984, p. 973-988. Pour citer cet article, utiliser l'information suivante : URI: http://id.erudit.org/iderudit/042634ar DOI: 10.7202/042634ar Note : les règles d'écriture des références bibliographiques peuvent varier selon les différents domaines du savoir. Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit (y compris la reproduction) est assujettie à sa politique d'utilisation que vous pouvez consulter à l'URI http://www.erudit.org/apropos/utilisation.html Document téléchargé le 15 February 2014 01:05 « L'interprétation des textes plurilingues en Suisse » L'interprétation des lois et des conventions plurilingues L'interprétation des textes plurilingues en Suisse A. E. von OVERBECK * Pages 1. La situation linguistique en Suisse 974 1.1. La répartition des langues en Suisse 974 1.2. La liberté des langues 974 1.3. Les langues dans la législation 975 1.4. La formation des juristes et les publications juridiques 977 2. L'interprétation des lois fédérales en cas de divergence entre les textes 978 2.1. L'affaire choisie comme exemple 979 2.2. Les méthodes proposées pour la solution des divergences entre textes 980 2.2.1. La priorité du texte allemand 981 2.2.2. La prétendue infériorité de principe du texte italien 981 2.2.3. La préférence donnée à la langue dans laquelle le texte a été élaboré... 982 2.2.4. Le principe de majorité 982 2.2.5. La méthode libérale 983 2.2.6. Le recours au texte l

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