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Economie circulaire et droit

Authors
  • Nazet-Allouche, Dominique
Publication Date
Mar 01, 2016
Source
HAL-UPMC
Keywords
Language
French
License
Unknown
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Abstract

Comment l'économie circulaire est-elle appréhendée par le droit ? L'union européenne a montré la voie et les normes françaises n'ont été pendant longtemps que le reflet des obligations européennes. Toutefois, une dynamique s'est récemment enclenchée en faveur d'un droit national plus autonome et plus vert. Malgré des résistances,une évolution chaotique et lente,la fiscalité écologique progresse; la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 a de son coté marqué une réelle avancée.

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