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Pierre TRUDEL et France A. BRAN, Droit de la radio et de la télévision, Montréal, Éditions Thémis, 1991, 1 180 p., ISBN 2-89400-003-0.

Authors
Journal
Les Cahiers de droit
0007-974X
Publisher
Consortium Erudit
Publication Date
Volume
33
Issue
4
Identifiers
DOI: 10.7202/043184ar
Disciplines
  • Law
  • Political Science

Abstract

Pierre TRUDEL et France A. BRAN, Droit de la radio et de la télévision, Montréal, Éditions Thémis, 1991, 1 180 p., ISBN 2-89400-003-0. Érudit est un consortium interuniversitaire sans but lucratif composé de l'Université de Montréal, l'Université Laval et l'Université du Québec à Montréal. Il a pour mission la promotion et la valorisation de la recherche. Érudit offre des services d'édition numérique de documents scientifiques depuis 1998. Pour communiquer avec les responsables d'Érudit : [email protected] Compte rendu par Pierre Lemieux Les Cahiers de droit, vol. 33, n° 4, 1992, p. 1304-1305. Pour citer ce compte rendu, utiliser l'adresse suivante : URI: http://id.erudit.org/iderudit/043184ar DOI: 10.7202/043184ar Note : les règles d'écriture des références bibliographiques peuvent varier selon les différents domaines du savoir. Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit (y compris la reproduction) est assujettie à sa politique d'utilisation que vous pouvez consulter à l'URI http://www.erudit.org/apropos/utilisation.html Document téléchargé le 15 February 2014 01:18 Ouvrage recensé : Pierre TRUDEL et France A. BRAN, Droit de la radio et de la télévision, Montréal, Éditions Thémis, 1991, 1 180 p., ISBN 2-89400-003-0. 1304 Les Cahiers de Droit (1992) 33 C. de D. 1301 Dès les premières éditions, les auteurs ont délibérément limité leur analyse de la législation provinciale à certaines disposi- tions particulières. Il serait toutefois émi- nemment souhaitable que l'ouvrage traite de la procédure d'appel devant la Cour du Québec et la Cour d'appel, des nombreux crédits d'impôt issus des derniers discours sur le budget du ministre des Finances du Québec et de la taxe sur le capital. Il faut également espérer qu'une nouvelle édition soulignera les parallèles et divergences entre la taxe fédérale sur les produits et services et la nouvelle taxe de vente du Québec. Ces quelques sugges

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