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Sous l'organigramme, le statut ?

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RESSOURCES HUMAINES Sous l'organigramme, le statut ? par Dominique Lahary Bibliothèque départementale du Val d'Oise Dès que dans une cellule de travail, un service, un établis- s e m e n t , intervient plus d'une personne, les tâches et res- ponsabilités sont toujours peu ou prou réparties. Il arrive, en tout cas depuis 1952 (date d'apparition du mot dans le vocabulaire français), qu'on souhaite for- maliser cette répartition dans un docu- ment écrit appelé organigramme ». Qu'un tel document préexiste à l'organi- sation du service, qu'il accompagne et structure sa réorganisation ou qu'il constitue un constat de l'existant, généra- lement demandé par une instance supé- rieure, il ne constitue jamais qu'une pho- tographie plus ou moins fidèle ou retou- chée de la situation à un moment donné. En physique quantique, on considère qu'une particule n'est à proprement par- ler localisée nulle part, sauf quand on l'observe. Ainsi en va-t-il des activités des hommes. Cela n'empêche pas les organi- grammes d'avoir leur utilité, comme ins- truments de mesure ou d'action. Or on trouve fréquemment sur ces mer- veilleux tableaux mention de cette chose étrange que le grand public assimile presque exclusivement à l'armée mais auquel tout fonctionnaire est attaché : le grade. Quel rapport peut donc exister entre grade et organigramme, ou, pour parler autrement, entre hiérarchie fonc- tionnelle et hiérarchie statutaire, cette dernière, étant donné le chevauchement des échelles indiciaires dans les fonctions publiques, ne correspondant qu'en partie à la hiérarchie des salaires ? La théorie : grades e t emplois Selon l'article 12 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obliga- tions de tous les fonctionnaires1, "le grade est le titre qui confère à son titulai- re vocation à occuper l'un des emplois qui lui correspondent I l f a u t prendre garde à ne pas confondre vocation et droit et comprendre là le terme emploi, non seulement au sens de poste budgé- taire numériquement dénombré

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