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Discussion concernant la rédaction de l'article 20 du projet de décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 8 juillet 1791

Authors
  • Garat (Cadet), Dominique Joseph
  • Buzot, François-Nicolas
Publication Date
Jan 01, 1887
Source
Kyoto University Research Information Repository
Language
French
License
Unknown
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Abstract

Garat (Cadet) Dominique Joseph, Saint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis de, Buzot François-Nicolas. Discussion concernant la rédaction de l'article 20 du projet de décret sur la police correctionnelle, lors de la séance du 8 juillet 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. p. 51.

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