Deux codes administratifs ignorés : les règlements généraux sur la comptabilité publique de 1838 et 1862
- Authors
- Publication Date
- Jan 01, 2023
- Source
- Cairn
- Keywords
- Language
- French
- License
- Unknown
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Abstract
La comptabilité publique est un domaine où la codification rencontre le droit administratif dès le début du XIXe siècle. Les règlements généraux inclinent à présenter une partie de l’histoire contemporaine du droit administratif à partir des textes sans la restreindre à la jurisprudence et sa filiation au Conseil d’État.
