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Contenu de l’information financière et utilisation de l’information privilégiée : Sanct. AMF, 13 févr. 2013, MM. Henri Crohas et Oren Basser et Sociétés Archos, X et Saint Olive Gestion

Authors
  • Granier, Thierry
Publication Date
May 01, 2013
Source
HAL-UPMC
Keywords
Language
French
License
Unknown
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Abstract

Commentaire d'une décision de sanction prise par l'Autorité des marchés financiers : Sanct. AMF, 13 févr. 2013, MM. Henri Crohas et Oren Basser et Sociétés Archos, X et Saint Olive Gestion.La décision de l’Autorité des marchés financiers mérite attention car elle fournit des précisions aussi bien sur l’élaboration de l’information financière que sur son utilisation par les professionnels qui en ont eu connaissance.Dans une opération se traduisant par deux augmentations de capital, la direction des émetteurs de l’Autorité des marchés financiers a demandé des renseignements complémentaires à la suite de la première augmentation de capital et une enquête a été ouverte sur le marché des titres de la société en question. À l’issue de cette enquête, divers griefs ont été formulés. D’une part, il a été reproché à l’émetteur et à son prestataire de services d’investissement une insuffisance d’information sur le déroulement de l’opération d’augmentation de capital. D’autre part, la société de gestion de portefeuille qui a participé à la seconde augmentation de capital a été mise en cause pour avoir profité d’une information privilégiée. La commission des sanctions n’a pas estimé que l’information communiquée par l’émetteur était déficiente, elle a, à cette occasion, apporté des précisions sur la délimitation du contenu de l’information financière due (I). En revanche, elle a établi un manquement de la société de gestion de portefeuille ayant participé à l’augmentation de capital relatif à l’utilisation d’informations privilégiées (II).

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