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Le droit du recouvrement en ses aspects notariaux

Authors
Publication Date
Keywords
  • Saisie-Arrêt
  • Saisie Immobilière
  • Ordre
  • Règlement Collectif De Dettes
  • Law
  • Criminology & Political Science :: Judicial Law [E06]
  • Droit
  • Criminologie & Sciences Politiques :: Droit Judiciaire [E06]
Disciplines
  • Law

Abstract

Texte chronique notariale 1 Le droit du recouvrement en ses aspects notariaux Frédéric Georges Professeur ordinaire à l’Université de Liège Avocat au barreau de Liège Introduction 1. Conformément à la vocation des chroniques notariales, la présente contribution a pour but d’offrir aux notaires et à leurs collaborateurs un relevé concis et pratique des développements du droit de l’exécution dans lesquels ils sont, peu ou prou, impliqués. Il n’est donc pas question d’envisager ici tous les aspects des différentes procédures ici évoquées. On renvoie le lecteur aux ouvrages généraux qui restent naturellement la référence privilégiée1. Cette chronique envisage les développements intervenus depuis celle rédigée sur le sujet par MM. de Leval, Engels et Taelman et publiée en octobre 20062. En conséquence, sauf exceptions ponctuelles, la jurisprudence commentée est celle publiée depuis le mois de juin 2006. Le relevé commenté de celle-ci (chapitre II) suit un aperçu des modifications législatives particulièrement saillantes pour notre matière (chapitre I). A titre informatif, une recension de la doctrine est proposée au lecteur (chapitre III). Avant d’entamer notre étude, nous tenons à remercier Madame Bénédicte Biémar, assistante au service de droit judiciaire et avocate au barreau de Liège, pour l’aide quelle nous a apportée dans le dépouillement de la jurisprudence publiée durant la période sous examen. 1 Voy. ainsi G. de LEVAL, La saisie immobilière, 2011, Larcier, sous presse ; G. de LEVAL, Fr. HERINCKX et L. BARNICH, Les ventes judiciaires d’immeubles, Larcier, 2010 ; E. DIRIX et K. BROECKX, Beslag, Kluwer, 2010 ; Chr. ENGELS, Procesrecht in verband met het notariaat, La Charte, 2010, spécialement, pour ce qui concerne notre sujet, la deuxième partie de cet ouvrage ; J.-L. LEDOUX, La saisie immobilière, R.P.D.B., Compl. VIII, 1995, pp. pp. 677 et s. ; R. JANSEN et A. MICHIELS

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