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Courrier de la Commission de la Communauté economique européenne = Letter from the Commission of the European Economic Community No. 2, April 1960 (1)

Publication Date
Disciplines
  • Economics

Abstract

• COURRIER DE LA COMMISSION DE LA COMMUNAUT~ ~CONOMIQUE EUROP~ENNE No 2 Avril _1960 (1) Pour usage de service Résumé du discours du Président Hallstein lors de la présentation à l'Assemblée· des propositions d'accélération· Dans son discours , prése.qta~~ les. , proposit~ons d'accélération de la Commission de la Communauté économique européenne, le Président Hallstein a déclaré hindi à l'Assemblée ·parlementaire européenne' que les institutions de ia 'communauté et la Commission en p~rtkulier ont le devoir de faire de chacune ·des dispositions du Traité de Rome l'usage qu;appellent l'intérê~ la solidité, le fonCtion- nement et le développement de ,la Communauté. C' e.st pourquoi il faut d'ailleurs se demander constamment à quel rythme le Traité doit être mis en· œuvre· lo.rSque le· Traité en· permet r·accélération. La Commission s'est laissé guider à cet égard par les idées expri- mées en ce sens par le Conseil . de mini~~res dans une délibération du 24. novembre de l'année dernière, suivant laquelle là Commu- nauté pourra pratiquer vis-à-vis de l'extérieur une·po(itique d'autant pl'us libérale 'lUe Sa Structure Interne Se consolidera plus rapidèment. Après avoir exposé en détail les propositions de la Commission, le Président Hallstein a ensuite examiné les facteurs économiques qui font qu'il $emble Accélération : notamment que l'on doit reconnaître les institutions de la Commu- nauté et l'existence d'un tarif. extérieur commun. Ce tarif. extér,ieur ne saurait être étendu indéfiniment à des Etats ti~rs sans réçiprocité. Compte tenu des propositions de ·ta Commission visant l'accélé- ration de la mise en œuvre du Traité, il est prévu: 1°) D'étendre aux partenaires de la· ·communauté au GA TT le . ' ~ . ' .· . ' ' bénéfice des réductions douanières internes - dans .la mesure ~ù celles-ci ne tombent pas au-dessous du tarif extérieur commun; avec ou sans réciprocité, ce ·point' reste ·.encore à trancher; De mettre en place un tarif extérieur com

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