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Brevetabilité des biomarqueurs : étude comparée de la situation en Europe et aux Etats-Unis

Authors
  • Chiarizia, Nastasia
Publication Date
Jan 01, 2017
Source
HAL-UPMC
Keywords
Language
French
License
Unknown
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Abstract

Les récents progrès techniques dans le domaine des biotechnologies ont accéléré la découverte de biomarqueurs et facilité leur utilisation. Ces marqueurs biologiques, dont les applications sont multiples, répondent à des problématiques actuelles, aussi bien médicales qu’économiques. Ainsi, nombre d’industriels et d’équipes de recherche mettent leurs ressources au service de la découverte de nouveaux biomarqueurs et de nouvelles applications pour ceux-ci. Des inventions qu’ils cherchent à protéger grâce à la propriété industrielle, et plus particulièrement via le système des brevets. Toutefois, la brevetabilité des biomarqueurs, c’est à dire leur aptitude à être protégés par brevet, est complexe. En effet, elle s’inscrit dans plusieurs problématiques qui divergent selon les pays, comme nous le verrons ici grâce à l’étude des pratiques européennes et américaines. La première partie de ce travail sera consacrée aux biomarqueurs : définition, classification, intérêt qu’ils suscitent. La deuxième portera sur le système des brevets : présentation des principes et mécanismes généraux qui le régissent, et comparaison des textes européens et américains. Nous verrons dans une troisième partie comment l’évolution des jurisprudences en Europe et aux Etats-Unis explique la situation actuelle. Pour finir, nous illustrerons notre propos en comparant des procédures qui portent sur différents types de biomarqueurs.

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