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Fiscalité et vénalité des offices présidiaux

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  • Economics

Abstract

[fre] Pour mesurer la spécificité de la vénalité des offices présidiaux, il faut distinguer les composantes de leur coût et de leur produit. On comprend alors l'impact de la fiscalité de la vénalité, la paulette dont le poids, différent pour les cours souveraines et pour la magistrature seconde, évolue avec le prix des charges. Il devient ainsi possible d'identifier la dynamique de la vénalité que la monarchie compromet en obligeant les compagnies à s'endetter pour satisfaire ses trop nombreuses exigences. [eng] A royal office costs much more than its finance and yields more than its salary: the interests of an office holder depends on the price effectively paid in order to buy revenues and privileges, which obviously are not the same in sovereign courts or in présidiaux. Venality is nor unique neither constant till the Revolution and the droit annuel has to be adapted according to the offices prices. When presidia! companies have to contract loans in order to buy new offices or forced salary increases, interests cut down office revenues: the king has broken the dynamics of venality.

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