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Les origines du consensualisme en matière de transfert de propriété et des mitigations apportées au principe par le droit civil québécois

Authors
Journal
Les Cahiers de droit
0007-974X
Publisher
Consortium Erudit
Publication Date
Volume
9
Issue
2
Identifiers
DOI: 10.7202/1004384ar
Disciplines
  • Political Science

Abstract

Les origines du consensualisme en matière de transfert de propriété et des mitigations apportées au principe par le droit civil québécois Érudit est un consortium interuniversitaire sans but lucratif composé de l'Université de Montréal, l'Université Laval et l'Université du Québec à Montréal. Il a pour mission la promotion et la valorisation de la recherche. Érudit offre des services d'édition numérique de documents scientifiques depuis 1998. Pour communiquer avec les responsables d'Érudit : [email protected] Article Henri Brun Les Cahiers de droit, vol. 9, n° 2, 1967-1968, p. 273-285. Pour citer cet article, utiliser l'information suivante : URI: http://id.erudit.org/iderudit/1004384ar DOI: 10.7202/1004384ar Note : les règles d'écriture des références bibliographiques peuvent varier selon les différents domaines du savoir. Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit (y compris la reproduction) est assujettie à sa politique d'utilisation que vous pouvez consulter à l'URI http://www.erudit.org/apropos/utilisation.html Document téléchargé le 15 February 2014 04:38 « Les origines du consensualisme en matière de transfert de propriété et des mitigations apportées au principe par le droit civil québécois » Les origines du consensualisme en matière de transfert de propriété et des mitigations apportées au principe par le droit civil québécois HENRI BRUN * Notre intitulé tend à délimiter le plus exactement possible le champ de la genèse sommaire que nous nous proposons de faire. Parler consensualisme, en matière de transfert de propriété, nous reporte à cette section de la théorie des obligations qui précise les effets du contrat d'aliénation. Plus exactement, c'est l'effet du seul contrat de vente qui nous intéresse. Fidèle à l'esprit des canonistes qui ont assu- ré la promotion du consensualisme, le droit moderne réserve en effet l'application du principe consensualiste aux seuls contrat

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