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Rapport du Commissaire aux Comptes de la Communaute europeenne du charbon et de l'acier relatif au douzieme exercice financier de la C.E.C.A. (1 juillet 1963 au 30 juin 1964) et a l'exercice 1963 (ler janvier au 31 decembre 1963) des institutions communes. Avant-propos: Evolution des principaux elements de la situation financiere de la Communaute au cours des douze premiers exercices. Premiere partie: Analyse des operations financiere de la Haute Autorite. Deuxieme partie: Depenses administratives de la Haute Autorite = Report of the Auditor of the European Coal and Steel Community on the twelfth fiscal year of the ECSC (1 July 1963 to 30 June 1964) and the year 1963 (1st January to 31 December 1963) for common institutions. Foreword: Evolution of the principal elements of the financial situation of the Community over the first twelve financial years. Part I: Analysis of the financial operations of the High Authority. Part II: Administrative expenses of the High Authority. 23 December 1964

Publication Date

Abstract

<( do .. RAPPORT du J.lbrary ~vPY Commissaire aux Comptes de la Communauté européenne du charbon et de l'acier URBAIN J. VAES relatif au douzième exercice financier de 1 a C . E . C . A. ( 1 er i u i Ile t 19 6 3 a u 3 0 i u i n 19 6 4 ) et à l'exercice 1963 (1er ianvier au 31 décembre 1963) des institutions communes Avant-propos: Première partie: Deuxième partie: Evolution des principaux éléments de la situation financière de la Communauté QU cours des douze premiers exercices Analyse des opérations financières de la Haute Autorité Dépenses atJministratives de la Haute Autorité Déposé à Luxembourg, le 23 décembre 1964 collsvs Text Box collsvs Text Box collsvs Text Box collsvs Text Box RAPPORT du Commissaire aux Comptes de la Communauté européenne du charbon et de l'acier URBAIN J. VAES relatif au douzième exercice financier de la C.E.C.A. (1er iuillet 1963 au 30 iuin 1964) et à l'exercice 1963 (1er ianvier au 31 décembre 1963) des institutions communes Avant-propos: Première partie: Deuxième partie: Evolution des principaux éléments de la situation financière de la Communauté au cours des douze premiers exercices Analyse des opérations financières de la Haute Autorité Dépenses aâministratives de la Haute Autorité Déposé à luxembourg, le 23 décembre 1964 Numéros 1 2 3 I TABLE DES MATIERES INTRODUCTION GENERALE AVANT-PROPOS EVOLUTION DES PRINCIPAUX ELEMENTS DE LA SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNAUTE AU COURS DES DOUZE PREMIERS EXERCICES A. LES RECETTES DE LA COMMUNAUTE Tableau no 1 : Recettes de la Communauté B. LES DEPENSES DE LA COMMUNAUTE Tableau no 2 : Dépenses de la Communauté Tableau no 3 : Evolution des dépenses administratives Pages 1 5 5 7 4 Tableau no 4 : Evolution des effectifs à la clôture 5-6 7 8 9 10-11 des exercices financiers C. LES AVOIRS NETS DE LA COMMUNAUTE Tableau no 5 : Avoirs nets de la Communauté à l

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