Affordable Access

Publisher Website

Index des sujets

Journal
Les Cahiers de droit
0007-974X
Publisher
Consortium Erudit
Publication Date
Volume
28
Issue
4
Identifiers
DOI: 10.7202/042867ar
Disciplines
  • Law
  • Political Science

Abstract

Index des sujets Érudit est un consortium interuniversitaire sans but lucratif composé de l'Université de Montréal, l'Université Laval et l'Université du Québec à Montréal. Il a pour mission la promotion et la valorisation de la recherche. Érudit offre des services d'édition numérique de documents scientifiques depuis 1998. Pour communiquer avec les responsables d'Érudit : [email protected] [s.a.] Les Cahiers de droit, vol. 28, n° 4, 1987, p. 1045-1046. Pour citer ce document, utiliser l'information suivante : URI: http://id.erudit.org/iderudit/042867ar DOI: 10.7202/042867ar Note : les règles d'écriture des références bibliographiques peuvent varier selon les différents domaines du savoir. Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit (y compris la reproduction) est assujettie à sa politique d'utilisation que vous pouvez consulter à l'URI http://www.erudit.org/apropos/utilisation.html Document téléchargé le 15 February 2014 01:09 « Index des sujets » Index des sujets Biens — propriété spatio-temporelle 261 — servitude de lignes télépho- niques 999 Droit administratif — immigration 585 — primauté du droit 585 Droit commercial — caution 939 — cession de créances 137 — faillite 917 —fiducia 137 — fiducie 897 — prêt 861,963 Droit comparé — cession de créances 137 — droits humains 473,575, 675 — traduction juridique 735s. Droit constitutionnel — Charte canadienne, al. 2a) 185 — Charte canadienne, al. 2b) 341 — Charte canadienne, a. 7 585 — Charte canadienne (général, interprétation) 207 — Charte québécoise, a. 3 185 — corporations provinciales et droit fédéral 223 — Déclaration canadienne .... 585 — immigration 575s. — interprétation 207 — liberté de conscience et de religion 185 — liberté d'expression commer- ciale 341 — ordre, sécurité et droits hu- mains 689s. — souveraineté et droits hu- mains 511s. Droit d'auteur — logiciel.... 421 Droit

There are no comments yet on this publication. Be the first to share your thoughts.

Statistics

Seen <100 times
0 Comments

More articles like this

Index des sujets

Jan 01, 2005

Index des sujets

on Les Cahiers de droit Jan 01, 1992

Index des sujets

on Les Cahiers des dix Jan 01, 1997

Index des sujets

on Les Cahiers de droit Jan 01, 1998
More articles like this..