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Arrêt du conseil d'Etat qui supprime l'augmentation ci-devant ordonnée sur le prix du bois à brûler

Authors
  • France. Conseil d'Etat (13..-1791)
Publication Date
Jan 01, 1784
Source
Gallica, Bibliothèque Numérique
License
Unknown
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Abstract

[Acte. 1784-03-09. Versailles]

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