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Arrêt du conseil d'état qui permet à Adrien Vanier subrogé au lieu d'Antoine Mathieu en la sous-ferme des domaines, papiers et parchemins timbrés des provinces de Languedoc, Guyenne, Navarre, Béarn, de faire faire de nouveaux timbres pour commencer la jouissance desdits papiers et parchemins

Authors
  • France. Conseil d'Etat (13..-1791)
Source
Gallica, Bibliothèque Numérique
License
Unknown
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Abstract

Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1

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