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Arrêt du conseil d'Etat qui enjoint aux collecteurs de l'impôt du sel de lever et percevoir par chacun an sur chacun minot de sel les deux sols 6 deniers attribués aux receveurs payeurs des droits manuels (...)

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Gallica, Bibliothèque Numérique
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[Acte. 1710-12-23. Versailles]

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