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Arrêt du conseil d'Etat qui accorde aux anciens maitres des communautés d'arts et métiers des villes du ressort du parlement de Metz un nouveau délai, jusqu'au 1er sept. 1784, pour se faire recevoir dans les nouvelles communautés, sur le pied de la modération portée par l'édit de juillet 1780

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Gallica, Bibliothèque Numérique
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