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Arrêt de la Cour de Parlement par lequel il a été ordonné qu'un libelle diffammatoire contre Mgr l'archevèque de Paris serait laceré et brulé par l'executeur de la Haute-Justice

Authors
  • France. Parlement de Paris. Auteur du te...
Publication Date
Jan 01, 1699
Source
Gallica, Bibliothèque Numérique
License
Unknown
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Abstract

[Acte. 1699-01-10. Paris]

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