Analyse des moyens et des procédures pour la maîtrise du foncier dans les opérations d'aménagements publiques et privées. Comment résoudre l'acquisition des biens vacants sans maître ?
- Authors
- Publication Date
- Jun 13, 2017
- Source
- Kaleidoscope Open Archive
- Keywords
- Language
- French
- License
- Unknown
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Abstract
De tout temps, l'aménagement de l'espace par l'homme est omniprésent et participe à l'essor économique et social d'un pays. À l'origine, ce terme désignait tout au plus des actions isolées de constructions. Aujourd'hui, cette notion d'aménagement a évolué et désigne plus largement des domaines d'actions divers participant aux deux objectifs cités de développement économique et de développement social. Ces domaines d'actions sont nombreux : développement d'infrastructures de transport et de communication, l'aménagement urbain ou de renouvellement urbain, l'aménagement durable (exemple : ville de Fribourg en Allemagne). Ces aménagements structurent nos modes de vie. Tous ces domaines tendent vers un projet global, une « politique d'aménagement », qui doit répondre à de nouvelles problématiques: économiques, juridiques, environnementales, démographiques... L'évolution et la complexification de l'aménagement, entraine de grands changements, notamment par la diversification des acteurs de l'aménagement mais aussi par des évolutions au niveau des missions réalisées. Quels que soit le niveau de complexité, généralement, la lourdeur des procédures de réalisation d'un projet d'aménagement rend indispensable en amont, d'établir une stratégie foncière, qui définit les objectifs visés et règle la question de la maîtrise foncière. En effet, cette étape constitue la base de tout aménagement. Cependant l'acquisition foncière, elle aussi, se complexifie notamment par l'augmentation du prix du foncier, causé par la spéculation immobilière dans les zones déjà urbanisées. Ou encore par des biens fonciers déjà occupés par un/des propriétaires, locataires, etc. Différents outils sont donc mis en place pour faciliter l'acquisition foncière lors des opérations d'aménagement publiques ou privée. Mais que se passe-t-il dans le cas d'un bien foncier vacant et sans maître ? L'aménagement est-il alors possible ?
