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Rapport special sur l'etablissement du marche commun de l'acier. Supplement au rapport general sur l'activite de la Communaute = Special report on the establishment of the common market for steel. Supplement to the General report on the activity of the Community. May 1953

Publication Date

Abstract

Ai,4togt coMMUNAUTE EURQPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIE.R HAUTE AUTORITE RAPPORT SPECIAL sur l'itablissement du march6 commun de l'acier i:J SUPpT,nMENT AU RAPPORT GE,TVE,NAT SUR L,ACTIVTTE DE LA COMI\{UXEUTE $ut?$tt'$ \ gur*r $tt: Mai 1953 Aaron Text Box Aaron Text Box Aaron Text Box collsvs Text Box COMrvfUNAUTÉ EUROPÉENNE D U C H A R B 0 N E T D E L' A C 1 E R H A U T E AU -T 0 R I T E RAPPORT SPÉCIAL sur l'établissement du marché commun de l'acier D SUPPLÉMENT AU RAPPORT GÉNÉRAL SUR L'ACTIVITÉ DE LA COMMUNAUTÉ 1vfai 1953 exécution de l'article 17 du Traité instituant la Com- munauté Européenne du Charbon et de l'Acier. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assu- rance de notre haute considération. Luxembourg, le 8 maz 1953. Jean MoNNET Président Franz ETZEL Vice-Président Albert CoPPÉ 2e Vice-Président Léon DAUM Paul PINET Enzo GIACCHERO Heinz PoTTHOFF Dirk SPIERENBURG Albert WEHRER RAPPORT SPECIAL Sommaire I:-.;TRODCCTION......................................... . . . . . . . . . 11 Chapitre premier. --- L'ÉYOLFTION nu ?IIARCHF~ DE L'A.cnm . . 17 Chapitre Il. - L'ÉTABLISSEl\IENT De ?~tARCHÉ co:'IIMCN DE L'ACIER ................................•.......... § 1 - Les mesures préalables à l'établissement du marché commun de l'acier ................ . 23 - Suppression des barrières douanières et des restrictions quantitatives .............. . § 2 - Les décisions relatives à l'établissement du marché commun de l'acier.. . . . . . . . . . . . . . . . 28 Régime des prix . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 Publicité des prix . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.) }lodes de cotation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37 Règles de non-discrimination . . . . . . . . . . . 3D Dispositions particulières pour l'Italie. . . . --1-1 s 3 - Les problèmes généraux concernant le fonc- tionnement du marché commun . . . . . . . . . . . --

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