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Rapport special sur l'etablissement du marche commun de l'acier. Supplement au rapport general sur l'activite de la Communaute = Special report on the establishment of the common market for steel. Supplement to the General report on the activity of the Community. May 1953

Publication Date
Source
legacy-msw

Abstract

Ai,4togt coMMUNAUTE EURQPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIE.R HAUTE AUTORITE RAPPORT SPECIAL sur l'itablissement du march6 commun de l'acier i:J SUPpT,nMENT AU RAPPORT GE,TVE,NAT SUR L,ACTIVTTE DE LA COMI\{UXEUTE $ut?$tt'$ \ gur*r $tt: Mai 1953 Aaron Text Box Aaron Text Box Aaron Text Box collsvs Text Box COMrvfUNAUTÉ EUROPÉENNE D U C H A R B 0 N E T D E L' A C 1 E R H A U T E AU -T 0 R I T E RAPPORT SPÉCIAL sur l'établissement du marché commun de l'acier D SUPPLÉMENT AU RAPPORT GÉNÉRAL SUR L'ACTIVITÉ DE LA COMMUNAUTÉ 1vfai 1953 exécution de l'article 17 du Traité instituant la Com- munauté Européenne du Charbon et de l'Acier. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assu- rance de notre haute considération. Luxembourg, le 8 maz 1953. Jean MoNNET Président Franz ETZEL Vice-Président Albert CoPPÉ 2e Vice-Président Léon DAUM Paul PINET Enzo GIACCHERO Heinz PoTTHOFF Dirk SPIERENBURG Albert WEHRER RAPPORT SPECIAL Sommaire I:-.;TRODCCTION......................................... . . . . . . . . . 11 Chapitre premier. --- L'ÉYOLFTION nu ?IIARCHF~ DE L'A.cnm . . 17 Chapitre Il. - L'ÉTABLISSEl\IENT De ?~tARCHÉ co:'IIMCN DE L'ACIER ................................•.......... § 1 - Les mesures préalables à l'établissement du marché commun de l'acier ................ . 23 - Suppression des barrières douanières et des restrictions quantitatives .............. . § 2 - Les décisions relatives à l'établissement du marché commun de l'acier.. . . . . . . . . . . . . . . . 28 Régime des prix . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 Publicité des prix . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.) }lodes de cotation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37 Règles de non-discrimination . . . . . . . . . . . 3D Dispositions particulières pour l'Italie. . . . --1-1 s 3 - Les problèmes généraux concernant le fonc- tionnement du marché commun . . . . . . . . . . . --

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