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La Commission des réclamations Erythrée/Ethiopie : suite et fin

Authors
Journal
Annuaire français de droit international
0066-3085
Publisher
PERSEE Program
Publication Date
Volume
55
Issue
1
Identifiers
DOI: 10.3406/afdi.2009.4072
Disciplines
  • Economics
  • Education

Abstract

Le 17 août 2009, la Commission des réclamations Érythrée-Éthiopie a prononcé ses deux dernières sentences, relatives aux indemnités dues par chaque État pour les dommages survenus à l’occasion de la guerre de 1998-2000. Après une présentation générale de ces sentences, cette étude revient sur leurs principaux enseignements. Ceux-ci concernent notamment la question de la réparation de dommages consécutifs à la violation du jus ad bellum, et la manière dont la Commission a tenu compte de la situation économique particulière des deux parties à l’occasion de l’évaluation des dommages.

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