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Introduction du chapitre III

Journal
Les Cahiers de droit
0007-974X
Publisher
Consortium Erudit
Publication Date
Volume
15
Issue
2
Identifiers
DOI: 10.7202/041918ar
Disciplines
  • Law
  • Political Science

Abstract

Introduction du chapitre III Érudit est un consortium interuniversitaire sans but lucratif composé de l'Université de Montréal, l'Université Laval et l'Université du Québec à Montréal. Il a pour mission la promotion et la valorisation de la recherche. Érudit offre des services d'édition numérique de documents scientifiques depuis 1998. Pour communiquer avec les responsables d'Érudit : [email protected] Article [s.a.] Les Cahiers de droit, vol. 15, n° 2, 1974, p. 409-414. Pour citer cet article, utiliser l'information suivante : URI: http://id.erudit.org/iderudit/041918ar DOI: 10.7202/041918ar Note : les règles d'écriture des références bibliographiques peuvent varier selon les différents domaines du savoir. Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit (y compris la reproduction) est assujettie à sa politique d'utilisation que vous pouvez consulter à l'URI http://www.erudit.org/apropos/utilisation.html Document téléchargé le 15 February 2014 12:50 « Introduction du chapitre III » R. BOUCHER La responsabilité hospitalière 409 Chapitre III LES OBLIGATIONS DU CENTRE HOSPITALIER ENVERS LE PATIENT Introduction du chapitre III Que ce soit au niveau de la jurisprudence, de la doctrine ou de la législation, une évolution très nette s'est fait sentir en ce qui a trait aux obligations du centre hospitalier envers le patient. Si en 1940, on pouvait croire que la seule obligation du centre hospitalier consistait à mettre à la disposition du patient un personnel qui soit compétent ', tel ne semble plus être le cas aujourd'hui. Ainsi, le juge Deschênes, après avoir déclaré qu'il fallait « dispo- ser du présent litige à la lumière de l'état de la loi en 1965 », sans tenir compte « de lleffet possible de la législation postérieure à 1965 », tirait de la jurisprudence les propositions suivantes : a 1 - Entre le patient et l'hôpital naît un contrat de soins hospitaliers : hospitalisation, pen

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