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Allocations familiales. Guide No. 7 - Belgique = Family allowances. Guide No. 7 - Belgium

Publication Date
Disciplines
  • Economics
  • Law

Abstract

A LJ8ttt COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE COMMISSION ADMINISTRATIVE POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS Guide no 7 - Belgique Allocations familiales collsvs Text Box collsvs Text Box COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE COMMISSION ADMINISTRATIVE POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS Guide no 7 - Belgiq.ue Allocations familiales SOMMAI RE INTRODUCTION Première partie - Droits des travail· leurs salariés résidant en Belgique avec leur famille Pages 7 l. ALLOCATIONS FAMILIALES ORDINAIRES 8 A. Conditions d'attribution 8 B. Taux des allocations familiales 11 C. Formalités à remplir 13 D. Paiement 13 E. Cas particuliers 13 Il. ALLOCATIONS FAMILIALES MAJORÉES 14 A. Allocations majorées pour enfants des travailleurs malades ou accidentés 14 B. Allocations majorées pour orphelins 17 111. ALLOCATIONS DE NAISSANCE 20 A. Conditions d'attribution 20 B. Montant 21 C. Formalités à remplir 21 D. Paiement 22 5 Deuxième partie - Droits des travail- leurs salariés . dont la famille réside dans un autre pays de la Communauté l. CONDITIONS D'ATIRIBUTION Il. DURÉE DU DROIT 111. MONTANT DES AllOCA TIONS FAMILIALES ACCORDÉES IV. FORMALITÉS À REMPLIR V. PAIEMENT DES ALLOCATIONS VI. CAS PARTICULIERS 6 Pages 23 24 25 26 28 28 lntroduction le présent guide contient un résumé des princi- pales dispositions de la législation beige sur les prestations familiales et des dispositions prévues en la matière por les règlements n° 3 et n° 4 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants. Il est destiné aux chefs de fami/le, ressortissants de l'un des six Etats membres de la Communauté économique européenne (1), apatrides ou réfugiés, qui viennent exercer une activité salariée en Belgique et y résider. Toutefois, ce guide ne concerne pas certaines catégories de travailleurs: les gens de mer, les bateliers rhénans, les travail- leurs frontaliers et les travai

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