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La sentence arbitrale Abyei du 22 juillet 2009 (Gouvernement du Soudan, Mouvement/Armée populaire de libération du Soudan

Authors
Journal
Annuaire français de droit international
0066-3085
Publisher
PERSEE Program
Publication Date
Volume
55
Issue
1
Identifiers
DOI: 10.3406/afdi.2009.4073
Disciplines
  • Political Science

Abstract

Le gouvernement du Soudan et le M/ APLS ont constitué un tribunal arbitral afin de trancher le différend les opposant au sujet du rapport remis par la commission d’experts chargée de délimiter la région de l’Abyei au sein du Soudan. Le Tribunal devait vérifier si les experts avaient ou non excédé leur mandat et, le cas échéant, de délimiter lui-même la région. Considérant que ces experts avaient effectivement excédé leur mandat en ne motivant pas suffisamment certaines de leurs conclusions, le Tribunal a fixé lui-même certaines limites et réduit ainsi le territoire de l’Abyei tel qu’il avait été déterminé par la commission.

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