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Onzième aperçu sur les activités des Conseils = Eleventh overview of the Councils' activities. October 1964 - March 1965

Publication Date
Disciplines
  • Economics
  • Law
  • Political Science

Abstract

Onzième APERÇU des ACTIVITES DES CONSEILS Octobre 1964 Mars 1965 SECRET ARIAy6ES CONSEILS DES ~ , COMMUNAUTES EUROPEENNES lJ lJ J ' collsvs Text Box collsvs Text Box Onzième APERÇU des ACTIVITES DES CONSEILS Octobre 1964 Mars 1965 SECRETARIAT DES CONSEILS DES COMMUNAUTES EUROPEENNES TABLE DES MATIERES INTRODUCTION PREMIERE PARTIE Pages 1 Conseil de la Communauté Economique Européenne 5 Chapitre 1. - Libre circulation 5 ·A. Union douanière . 5 B. Tarif douanier commun 7 C. Droit d'établissement et libre prestation des services 11 Chapitre 11. - Règles communes . 14 A. Règles de concurrence 14 B. Rapprochement des législations . 15 C. Droit européen des brevets 17 Chapitre Ill. - Questions sociales 18 A. Problèmes de caractère général . 18 B. Salaires 21 C. Fonds social européen 22 D. Sécurité du travail · 23 Chapitre IV. - Problèmes économiques et financiers . 24 A. Problèmes conjoncturels . 24 B. Problèmes monétaires et financiers . 25 C. Proposition de directive du Conseil portant obligation aux i;tats membres de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et de produits pétroliers 26 Pages Chapitre V. - Agriculture 27 A. Problèmes à caractère général concernant la politique agricole commune 27 B. Poursuite de l'élaboration de la politique agricole commune . 33 C. Mesures d'application par secteur d'organisation com- mune de marché . 36 D. Harmonisation des dispositions législatives, réglemen- taires et administratives 43 E. Autres problèmes . 44 Chapitre VI. - Transports 47 A. Propositions de base en matière de politique commune des transports . 47 B. Autres problèmes . 49 Chapitre VIl. - Politique commerciale 51 A. Politique tarifaire - Participation de la Communauté aux travaux du G.A.T.T. 51 B. Problèmes internationaux relatifs aux produits de base 53 C. Problèmes concernant les échanges entre la Commu- nauté et certains pays tiers 54 D

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