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Les entreprises publiques entre l'autonomie et la dépendance : une analyse des divers instruments de régulation des entreprises publiques par l'Etat

Authors
Journal
Politiques et management public
0758-1726
Publisher
Lavoisier SAS
Publication Date
Volume
3
Issue
2
Identifiers
DOI: 10.3406/pomap.1985.1837
Disciplines
  • Economics
  • Political Science

Abstract

Les relations entre l'entreprise publique et l'Etat sont marquées, dans quelque pays ou contexte que ce soit, par une DIALECTIQUE opposant, d'une part, les objectifs et les stratégies poursuivies par la première, et de l'autre les politiques nationales poursuivies par le second, pour lequel l'entreprise n'est qu'un instrument. Cette dialectique se manifeste à TROIS NIVEAUX : le niveau rationnel-économique d'abord, où s'expriment les conflits de fond entre ce qui est bon pour l'entreprise et ce qui est bon pour l'Etat ; le niveau organisationnel ensuite, où ces conflits se doublent de toutes les guerres de procédures et de pouvoir qui se développent entre l'entreprise et les multiples tutelles, incoordonnées autant qu'envahissantes, représentant concrètement l'Etat ; le niveau politique enfin, où l'arbitrage des oppositions précédentes est fait en dernière instance par des individus, des ministres ou présidents, mus par des motivations personnelles fort éloignées de la rationalité économique. Pour conjuguer, dans l'entreprise, efficience et service de l'intérêt général, il faut améliorer la relation avec l'Etat à ces trois niveaux. Au premier d'entre eux, l'Etat doit fixer les objectifs généraux de l'entreprise et approuver le plan stratégique qu'elle lui soumet, sans intervenir ensuite dans sa gestion. Au niveau organisationnel, la tutelle devrait être unique et le contrôle a posteriori revêtir un caractère stratégique. Au niveau politique, l'interaction devrait se limiter à des engagements publics réciproques à moyen terme du ministre et du chef d'entreprise, à l'exclusion de toute manifestation d'autorité partisane et/ou trop ponctuelle. Dans cette perspective, les «contrats de plan» sont un instrument utile, à condition qu'ils soient opérationnels aux trois niveaux.

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