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La lente acculturation du droit maghrébin de la famille dans l'espace juridique français

Authors
Journal
Revue internationale de droit comparé
0035-3337
Publisher
PERSEE Program
Publication Date
Volume
46
Issue
1
Identifiers
DOI: 10.3406/ridc.1994.4810
Disciplines
  • Law

Abstract

Le droit musulman de la famille auquel se rattachent les Codes maghrébins, ayant ses principales sources dans le Coran, est voué à rester hors du siècle ; l'on n'attendra pas des législateurs des pays musulmans des réformes substantielles en ce domaine. Conçu pour être appliqué aux croyants, le système comporte fatalement des règles discriminatoires pour cause de religion. Construit sur le mode patriarcal, prédominant au VIIe siècle de notre ère, il consacre l'inégalité entre l'homme et la femme et autorise la polygamie. Son incompatibilité avec l'ordre juridique français est donc profonde. Cependant, l'établissement en France d'une importante population maghrébine soumise en principe à ce système et qui, sans doute, demeure dans l'ensemble attachée au mode de vie qu'il implique, rend inévitable son insertion dans l'espace juridique français. Sous quelles formes ? Dans quelles limites ?... Il est certain que les règles discriminatoires pour cause de religion ne peuvent pas être acceptées en France. Mais s'agissant des inégalités entre l'homme et la femme, l'on sait qu'il est loisible aux conjoints d'inclure dans l'acte de mariage contracté en la forme musulmane des clauses qui permettent d'atténuer dans une large mesure les inégalités qu'énonce le statut légal, rapprochant ainsi de manière sensible leur situation matrimoniale des normes européennes. Cette pratique si elle pouvait se répandre, réduirait considérablement les difficultés que pose l'application aux immigrés mulsu-mans établis en Europe de leur statut personnel et contribuerait, à la longue, à faire évoluer les mœurs.

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