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Vie et aventures du millefeuille statutaire

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bbf : 2010 13 t. 55, no 2 Vie et aventures du millefeuille statutaire Il fut un temps où, dans les biblio-thèques municipales (à moins qu’elles ne fussent classées), il n’y avait pas de conservateurs. L’ar- chitecture de la fonction communale était, en matière de bibliothèque, très simple : une catégorie C au bas de l’échelle, les employés de bibliothè- que 1, puis les sous-bibliothécaires, enfin les bibliothécaires. Ces derniers étaient classés en deux catégories. On ne passait pas de l’une à l’autre par avancement, mais parce que l’État voulait bien classer certains postes de direction en première catégorie. Les départements, eux, ne géraient pas encore les bibliothèques départe- mentales de prêt (BCP), qui relevaient de l’État. Tout au plus pouvaient-ils sub- ventionner les associations des amis desdites BCP pour rémunérer des sa- lariés qui relevaient du statut de salarié du secteur privé. Leur personnel rele- vait d’un statut propre à chaque dépar- tement, mais obligatoirement calqué sur celui de la fonction publique d’État. La précision « d’État » était d’ail- leurs inutile : seul l’État disposait d’un système de fonction publique. Ainsi en avait décidé le législateur de 1946 2. État qui accordait le mono- 1. Sans compter, jusqu’en 1990, les « gardiens et garçons de bibliothèque » de catégorie D. 2. Loi no 46-2294 du 19 octobre 1946 portant statut général des fonctionnaires [de l’État], préparée par le ministre de la Fonction publique, Maurice Thorez. Selon Serge Salon, le parti communiste s’opposa alors à l’extension au personnel communal d’un statut de fonctionnaire auquel le MRP était prêt à consentir (Histoire de la fonction publique en France, tome iv, les xixe et xxe siècle, Nouvelle librairie de France, 1993). Le statut général du personnel communal singeait la fonction publique par son architecture, ses modes de recrutement et d’avancement, mais n’offrait pas de garantie d’emploi par distinction du grade et de la fonction : la supp

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