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Index des jugements inédits

Journal
Les Cahiers de droit
0007-974X
Publisher
Consortium Erudit
Publication Date
Volume
17
Issue
4
Identifiers
DOI: 10.7202/042150ar
Disciplines
  • Law
  • Political Science

Abstract

Index des jugements inédits Érudit est un consortium interuniversitaire sans but lucratif composé de l'Université de Montréal, l'Université Laval et l'Université du Québec à Montréal. Il a pour mission la promotion et la valorisation de la recherche. Érudit offre des services d'édition numérique de documents scientifiques depuis 1998. Pour communiquer avec les responsables d'Érudit : [email protected] [s.a.] Les Cahiers de droit, vol. 17, n° 4, 1976, p. 1019. Pour citer ce document, utiliser l'information suivante : URI: http://id.erudit.org/iderudit/042150ar DOI: 10.7202/042150ar Note : les règles d'écriture des références bibliographiques peuvent varier selon les différents domaines du savoir. Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit (y compris la reproduction) est assujettie à sa politique d'utilisation que vous pouvez consulter à l'URI http://www.erudit.org/apropos/utilisation.html Document téléchargé le 15 February 2014 12:54 « Index des jugements inédits » Index 1019 Page Page VALLÉE, Gabrielle VERGE, Pierre La célérité et l'efficacité de la justice • Courts and trials : a multidiscipli- au Québec 3 nary approach •, par M. L. Fried- land, éd 255 VALLIERES, Nicole • En hommage à Paul Horion •, par La compétence de la Cour fédérale la Faculté de droit de Liège 557 comme organisme bidivisionnel de contrôle judiciaire 379 • Travaux du onzième Colloque in-ternational de droit comparé du Centre canadien de droit comparé • 789 Index de la chronique de législation Page Actes de l'Amérique du Nord Britannique, 1974, 1975. et lois connexes 503 Loi modifiant le Code criminel (peine pour meurtre) 493 Index des jugements Inédits Page Létourneau-Lareau v. Hans Otto Wilkens Cour d appel, Montréal, no. 09-014793, 15 mai 1974 Responsaouité automobile Pare v.Vie Tanny({Juébec,) Ltd. 96 ,,, n - • tait. v-our provinciale, Queoec, no. 3 D J , ju o Contrats de biens et service

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