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Les plaintes croisées des USA et de lâEurope à lâOMC dans lâaéronautique : lâaboutissement dâun long différend

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Les plaintes croisées des USA et de l’Europe à l’OMC dans l’aéronautique : l’aboutissement d’un long différend ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Les plaintes croisées des USA et de l’Europe à l’OMC dans l’aéronautique : l’aboutissement d’un long différent Damien Broussolle Le différent Airbus Boeing est entré dans une nouvelle phase avec le dépôt des deux plaintes à l’OMC. Airbus, qui a pris la tête dans la compétition internationale dans l’aéronautique est-il menacé ? Le 20 juillet dernier, l’OMC a constitué deux groupes spéciaux de l’Organe de Règlement des Différents. Le premier est chargé d’examiner la plainte des Etats- Unis concernant les aides publiques versées à Airbus et le deuxième celle symétrique de l’UE concernant les aides publiques reçues par Boeing. Ces déci- sions sont la dernière phase (encadré) d’un long processus d’opposition entre les deux parties. Il accompagne la montée en puissance d’Airbus et ses premiers épisodes débutent dans les années 1980 L’accord de 1992 établit une trêve Le lancement des Airbus a bénéficié, dès le départ, du système original de finance- ment des avances remboursables qui, dans les débuts, pouvaient atteindre jusqu’à 75 % du coût de développement d’un appareil. Ce système prévoyait les remboursements à partir du moment où l’entreprise devenait rentable. Cet interventionnisme fort avait évidemment pour objectif de permettre une entrée sur un marché à l’origine largement dominé par les constructeurs américains. Ce méca- nisme a permis à Airbus de lancer son A310, alors même que l’A300 se vendait mal. Il faut rappeler qu’en 1975 Airbus n’occupait

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