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Le travail dominical dans les Etats membres de la CEE compte tenu en particulier de la situation dans les branches d'industrie: fabrication de ciment; industrie de la porcelaine et de la ceramique; fabrication de la pate, du papier et du carton; production de fibres artificielles et synthetiques; industrie du lait = Sunday work in the Member States of the EEC taking account in particular of the situation in branches of industry: cement manufacture; procelain and ceramic industry; pulp, paper and cardboard manufacture; production of artifical and synthetic fibers; milk industry. Studies: Social Policy Series 17, 1967

Publication Date
Disciplines
  • Law

Abstract

COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE COMMISSION Le travail dominical dans les Etats membres de la CEE compte tenu en particulier de la situation dans les branches d'industrie : - fabrication de cimen,t - industrie de la porcelaine et de la céramique - fabrication de la pâte, du papier et du carton - production de fibres artificielles et synthétiques - industrie du lait SERIE POLITIQUE SOCIALE - 1967 - 17 1 COLLECTION ETUDES SERIE POLITIQUE SOCIALE n° 17 BRUXELLES 1967 Le travail dominical dans les Etats membres de la CEE compte tenu en particulier de la situation dans les branches d'industrie : - fabrication de ciment - industrie de la porcelaine et de la céramique - fabrication de la pâte, du papier et du carton - production de fibres artificielles et synthétiques - industrie du lait SOMMAIRE Page AVANT-PROPOS 5 CHAPITRE 1: ANALYSE COMPARATIVE DU TRAVAIL DOMINICAL DANS LA COMMUNAUTE 7 Introduction 7 Bases juridiques du travail dominical 9 Champ d'application des dispositions légales et réglementaires 9 Principales dérogations au principe du repos dominical ou hebdo- madaire 10 Dispositions spéciales concernant les femmes et les jeunes 13 Application des dispositions légales et réglementaires et sur- veillance 1 3 Importance du travail dominical dans certaines branches d'indus- trie sélectionnées 14 CHAPITRE 2 : DESCRIPTION DE LA SITUATION DANS LES DIVERS ETATS MEMBRES 19 BELGIQUE 19 Réglementation du travail dominical par des dispositions légales, réglementaires et administratives 19 Importance du travail dominical dans certaines branches d'indus- trie sélectionnées 23 ALLEMAGNE 30 Réglementation du travail dominical par des dispositions légales, réglementaires et administratives 30 Annexe 36 Importance du travail dominical dans certaines branches d'indus- trie sélectionnées 47 FRANCE 56 Réglementation du travail dominical par des dispositions légales, réglementaires et administratives 56 Annexe

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