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La libre circulation de la main-d'oeuvre et les marches du travail dans la CEE. Rapport 1967 = The free movement of the labor force and labor markets in the EEC. Report 1967

Publication Date
Disciplines
  • Law

Abstract

' COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE COMMISSION LA LIBRE CIRCULATION DE LA MAIN-D'OEUVRE ET LES MARCHES DU TRAVAIL DANS LA CEE - 1967 Rapport établi en application des dispositions des articles 29 et 36 du règlement n° 38/64 relatif à la libre circulation des travai lieurs à 1 'intérieur de la CEE FEVRIER 1967 collsvs Text Box collsvs Text Box COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE COMMISSION LA LIBRE CIRCULATION DE LA MAIN-D'OEUVRE ET LES MARCHES DU TRAVAIL DANS LA CEE - 1967 Rapport établi en application des dispositions des articles 29 et 36 du règlement n° 38/64 relatif à la libre circulation des travailleurs à 1 'intérieur de la CEE FEVRIER 1967 INTRODUCTION REMARQUES LIMINAIRES SOMMAIRE Méthode d'examen des données statistiques et réserves concernant les données de base LES APPORTS DE MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE et leur incidence sur la progression des effectifs salariés (1958 - 1965) PREMIERE PARTIE L'ACCES A L'EMPLOI Contribution de la main-d'oeuvre étrangère à la satisfaction des besoins en main-d'oeuvre des Etats membres en 1966. DEUXLEME PARTIE LES DEROGATIONS AU LIBRE ACCES A L'EMPLOI par le maintien ou le rétablissement de la priorité du marché national de l'emploi. TROISIEME PARTIE 1. L'EMPLOI PAR PRIORITE des travailleurs ressortissants des Etats membres de la Communauté 1. Comparaison entre les prévisions faites pour l'année 1966 et les résultats obtenus 2. Degré d'application de la priorité communautaire. II. L'EGALITE DE TRAITEMENT des travailleurs de la Communauté et des travailleurs nationaux, en matière de licenciement et d'assistance des bureaux de main-d'oeuvre 1. Aspects juridiques 2. Approximation des résultats 2 Pages 4 - 5 6 - 7 8 - 15 16 - 19 20 - 29 30 - 44 31 - 41 42 - 44 45 - 50 45 - 46 46 - 50 QUATRIEME PARTIE I. DIFFICULTES RENCONTREES ET EFFORTS ACCOMPLIS par les Etats membres pour assurer un meille

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