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Les clauses de la competence exclusive fondee sur la nationalite francaise dans le Code civil francais -l`examen de la condition de reciprocite pour l`execution du jugement francais en Coree-

Authors
Publisher
서울대학교 법학연구소
Publication Date
Keywords
  • 프랑스民法 제14조
  • 프랑스국적
  • 외국법원의 확정판결
Disciplines
  • Law

Abstract

Les articles 14 et 15 du Code civil français donnent compétence aux tribunaux français lorsque l'une des parties est française. En apparence, ces deux textes se bornent à conférer un privilège de juridiction fondée sur la nationalité française. Autrement dit, ils créent un chef de compétence supplémentaire. Mais la jurisprudence française va plus loin. Elle les traite comme des règles de compétence exclusive des tribunaux français. En conséquence, la partie du procès française peut s'opposer à l'exécution du jugement étranger rendu contre elle. A cause de ces deux textes, beaucoup de jugements étrangers auront la difficulté à satisfaire la condtion de compéténce juridique qui constitue l'une des conditions de l'efficacité du jugement étranger. Cela rend, à cette fois, les jugements français inefficaces dans les pays étrangers qui demandent la réciprocité comme une condition de l'efficacité des jugements étrangers. C'est la raison pour laquelle on se demande si les jugements français peuvent être exécutés en droit coréen qui exige la condition de réciprocité. Avant d'aborder ce problème, on va comparer les conditions de l'efficacité des jugements étrangers en droit coréen et celles en droit français.

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