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Croissance équitable et concurrence fiscale.

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  • Economics

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Rap. CAE 56 Croiss. équit. & conc. fisc.pmd Croissance équitable et concurrence fiscale Rapport Christian Saint-Étienne et Jacques Le Cacheux Commentaires Jean-Philippe Cotis Jacques Delpla Compléments Michel Aujean, Agnès Bénassy-Quéré, Dominique Bureau, Guy Gilbert, Nicolas Gobalraja, Amina Lahrèche-Révil, Thierry Madiès , Thierry Mayer, Régine Montfront, Laurent Paul, Christian Pfister et Alain Trannoy Rap. CAE 56 Croiss. Èquit. & conc. fisc.pmd 03/10/2005, 16:591 © La Documentation française. Paris, 2005 - ISBN : 2-11-006029-8 « En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans l’autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif de la photocopie met en danger l’équilibre économique des circuits du livre. » Réalisé en PAO au Conseil d’Analyse Économique par Christine Carl Rap. CAE 56 Croiss. Èquit. & conc. fisc.pmd 03/10/2005, 16:592 CROISSANCE ÉQUITABLE ET CONCURRENCE FISCALE 3 Introduction ............................................................................................ 5 Christian de Boissieu RAPPORT Pour une croissance équitable face à la concurrence fiscale ............................................................ 7 Christian Saint-Étienne et Jacques Le Cacheux Introduction .............................................................................................. 7 1. La France dans la compétition fiscale européenne et internationale ..................................................................................... 13 1.1. Prélèvements obligatoires dans l’OCDE et la zone euro ............ 15 1.2. La concurrence fiscale et ses indicateurs ................................... 17 1.3. Taux nominaux d’imposition dans les principaux pays concurrents ...........................................................................

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