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Regimes fiscaux d'amoritssements = Fiscal depreciation allowances. 4th edition, October 1964

Publication Date
Disciplines
  • Education
  • Political Science

Abstract

COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER HAUTE AUTORITE DIRECTION GENERALE ADMINISTRATION ET FINANCES DIRECTION DES AFFAIRES INTERIEURES DIVISION «ETUDES ET ANALYSES .. RÉGIMES FISCAUX D'AMORTISSEMENTS 4e édition • Octobre 1964 RÉGIMES FISCAUX D'A!\10RTISSE!\1ENTS 4e édition TABLE DES l\1ATIERES Pages NOTE EXPLICATIVE . ALLEMAGNE BELGIQUE. 13 FRANCE 23 ITALIE . 35 LUXEMBOURG 39 PA YS-BAS ... 45 RO't'A U I\1E-UNI 51 ETATS-UNIS. 5ï JAPON .... 59 NOTE EXPLICATIVE Le présent catalogue a pour objet de donner sous une forme suc- cincte un aperçu général sur les amortissements pratiqués par les entreprises et notamment les sociétés sidérurgiques des six pays de la Communauté, de la Grande-Bretagne, des États-Unis d'Amérique et du Japon. Les dispositions relatives aux divers amortissements ont été étu- diées en accord avec les services gouvernementaux et les organismes professionnels compétents. Ces renseignements sont classés par pays et dans l'ordre suivant: Al1emagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Grande- Bretagne, États-Unis et Japon, et à !~intérieur de chaque pays par caté- gorie d'amortissement (amortissement normal ou spécial). Ce catalogue constitue une 4e édition à jour au 1er octobre 1964. Les catégories d'amortissement sont réparties pour chaque pays dans l'ordre suivant et comportent la codification ci-après: Na ture de l'amortissement Amortissement normal Amortissement spécial Codification AN AS 1 La codification ci-dessus est suivie des initiales du pays dans sa langue d'origine (p. ex. AJlemagne = D, Pays-Bas = N, Grande-Bre- tagne = UK) et d'un numéro d'ordre au cas où il existe dans un pays plusieurs amortissements d'une même catégorie. Au cas où des modifications seraient apportées à certains amortis- sements ou que de nouveaux amortissements seraient créés, des recti- ftcatifs seront diffusés. II Pour toute demande d'information, s'ad

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