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La situation juridique de l’Église catholique au Bas-Canada de 1791 à 1840

Authors
Journal
Sessions d étude - Société canadienne d histoire de l Église catholique
0318-6172
Publisher
Consortium Erudit
Publication Date
Volume
39
Identifiers
DOI: 10.7202/1007259ar
Disciplines
  • Law
  • Political Science

Abstract

La situation juridique de l’Église catholique au Bas-Canada de 1791 à 1840 Érudit est un consortium interuniversitaire sans but lucratif composé de l'Université de Montréal, l'Université Laval et l'Université du Québec à Montréal. Il a pour mission la promotion et la valorisation de la recherche. Érudit offre des services d'édition numérique de documents scientifiques depuis 1998. Pour communiquer avec les responsables d'Érudit : [email protected] Article Francis G. Morrisey Sessions d’étude - Société canadienne d'histoire de l'Église catholique, vol. 39, 1972, p. 65-89. Pour citer cet article, utiliser l'information suivante : URI: http://id.erudit.org/iderudit/1007259ar DOI: 10.7202/1007259ar Note : les règles d'écriture des références bibliographiques peuvent varier selon les différents domaines du savoir. Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit (y compris la reproduction) est assujettie à sa politique d'utilisation que vous pouvez consulter à l'URI http://www.erudit.org/apropos/utilisation.html Document téléchargé le 15 February 2014 05:53 « La situation juridique de l’Église catholique au Bas-Canada de 1791 à 1840 » La situation juridique de l'Église catholique au Bas-Canada de 1791 à 1840 La question des relations entre l'Église et l'État au Canada durant la période de l'Union soulève beaucoup d'intérêt. D'une certaine façon, nous vivons encore aujourd'hui des conséquences de cette période de notre histoire canadienne. Pour situer cette étude dans son contexte historique, il serait bon de rappeler que lors des cessions de la Nouvelle-France à l'Angleterre en 1759 et en 1760, les actes de capitulation avaient garanti le libre exercice de la « Religion Romaine x » et de la « Religion Catolique [sic], Apostolique et Romaine 2 ». Le Traité de Paris confirma les disposi- tions des actes de capitulation sur ce point. L'Angleterre accorda « aux Habitans du Canada la Liberté de la R

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