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La nouvelle doctrine en matière de responsabilité disciplinaire des clubs : première application jurisprudentielle

Authors
Publication Date
Keywords
  • Droit
  • Jurisprudence
  • Responsabilite
  • Club
  • Supporter

Abstract

CAA Paris, 8e ch., 9 juin 2008, n° 07PA01763, Fédération française de football c/ Paris Saint-Germain. La question de la responsabilité des clubs pour le fait de leurs supporteurs. Application de la nouvelle position que le Conseil d'Etat a récemment définie en la matière

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