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a) Des soins médicaux peuvent-ils être inclus dans le contenu du contrat hospitalier ?

Journal
Les Cahiers de droit
0007-974X
Publisher
Consortium Erudit
Publication Date
Volume
15
Issue
2
Identifiers
DOI: 10.7202/041884ar
Disciplines
  • Political Science

Abstract

a) Des soins médicaux peuvent-ils être inclus dans le contenu du contrat hospitalier ? Érudit est un consortium interuniversitaire sans but lucratif composé de l'Université de Montréal, l'Université Laval et l'Université du Québec à Montréal. Il a pour mission la promotion et la valorisation de la recherche. Érudit offre des services d'édition numérique de documents scientifiques depuis 1998. Pour communiquer avec les responsables d'Érudit : [email protected] Article [s.a.] Les Cahiers de droit, vol. 15, n° 2, 1974, p. 337-340. Pour citer cet article, utiliser l'information suivante : URI: http://id.erudit.org/iderudit/041884ar DOI: 10.7202/041884ar Note : les règles d'écriture des références bibliographiques peuvent varier selon les différents domaines du savoir. Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit (y compris la reproduction) est assujettie à sa politique d'utilisation que vous pouvez consulter à l'URI http://www.erudit.org/apropos/utilisation.html Document téléchargé le 15 February 2014 12:49 « a) Des soins médicaux peuvent-ils être inclus dans le contenu du contrat hospitalier ? » R. BOUCHER ET AUTRES La responsabilité hospitalière 337 d'abord que cette dernière loi était plutôt sommaire et qu'un pouvoir réglementaire important était prévu aux articles 20 et 21. Ce n'est qu'à partir de 1969 que l'adoption de ces règlements sera entreprise et complétée par la suite dans un document totalisant près de 350 articles61. Or, la Loi 48, de même que les règlements édictés sous son empire en 1972 ", reprennent la substance de ces anciens règlements. Les éléments qu'on y trouve présentent plusieurs analogies avec ceux adoptés par les règlements de la Loi des hôpitaux peu de temps auparavant63. Examinons donc, toujours sous l'optique des relations du centre hospitalier avec ses médecins, les conséquences éventuelles des dispositions de la Loi 48 et de ses règlements sur les princ

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