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Sixieme rapport general sur l'activite de la Communaute. Volume II: La situation economique et sociale de la Communaute et l'activite de la Haute Autorite = Sixth General report on the activity of the Community. Volume II: The economic and social situation of the Community and the activity of the High Authority

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Abstract

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER HAUTE AUTORITÉ Sixième RAPPORT GÉNÉRAL sur l'Activité de la Communauté 0 Volume II LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE DE LA COMMUNAUTÉ ET L'ACTIVITÉ DE LA HAUTE AUTORITÉ LIBRARY COPY 13 AVRIL 1958 collsvs Text Box collsvs Text Box collsvs Text Box collsvs Text Box collsvs Text Box COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER HAUTE AUTORITÉ Sixième RAPPORT GÉNÉRAL sur l'activité de la Communauté 0 Volume II LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE DE LA COMMUNAUTÉ ET L'ACTIVITÉ DE LA HAUTE AUTORITÉ 1 3 AVRIL 19 58 LA SITUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE DE LA COMMUNAUTE ET L'ACTIVITE DE LA HAUTE AUTORITE SOMMAIRE Pages INTRODUCTION . . . • . . • . . . . • . . . . . . . . . . . . . . . . . . • • • • 11 PREMIERE PARTIE: LE FONCTIONNEMENT ET L'EVO- LUTION DU MARCHE COMMUN . . . . . . . . . . . . . . 19 Chapitre premier - L'APPLICATION DES MESURES DE SAUVEGARDE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . • • . . . • . . . • . . 21 § 1 - L'élimination progressive des dérogations temporairement autorisées . . . . . . . . . . . . . . 22 § 2 - L'application des dispositions particulières pour l'intégration du charbon belge et italien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 Chapitre Il - LE FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ COMMUN. 51 § 1 - L'application des règles de concurrence . . . . 51 § 2 - Les transports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 4 § 3 - Les ententes, les organisations publiques et les concentrations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90 Chapitre [IJ- L'ÉVOLUTION DU MARCHÉ COMMUN • . . . . . 113 § 1 - L'approvisionnement de la Communauté en charbon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 115 § 2 - L'approvisionnement de la sidérurgie de la Communauté en minerai de fer et en fer- raille . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 141 § 3 - L'évolution du marché

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