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Les effets de la mondialisation sur la responsabilité précontractuelle. Régimes juridiques romano-germaniques et anglo-saxons

Authors
Journal
Revue internationale de droit comparé
0035-3337
Publisher
PERSEE Program
Publication Date
Volume
59
Issue
3
Identifiers
DOI: 10.3406/ridc.2007.19534
Disciplines
  • Law
  • Philosophy

Abstract

La négociation est une phase essentielle dans le processus de formation des contrats, toutefois sa valeur juridique diverge d’un régime juridique à l’autre. Considérée comme une phase de risque en droit anglo-saxon qui adopte le principe de la liberté contractuelle absolue, elle est régie en droit romano-germanique par un socle de règles qui impose des limites à ce principe et engendre une certaine «déontologie précontractuelle». Cependant cette divergence entre les philosophies juridiques précontractuelles anglo-saxonne et romano-germanique se dissipe sous l’emprise de la mondialisation. Les effets de la mondialisation apparaissent notamment sous l’aspect de l’américanisation du droit. Néanmoins, cette dernière tendance est renversée durant la phase précontractuelle suite à la primauté de la philosophie précontractuelle romano-germanique qui a largement inspiré celle du droit anglo-saxon. La présente étude tentera donc d’étudier la valeur juridique de la négociation dans ces régimes et d’analyser son évolution sous l’influence de la mondialisation.

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