La jurisprudence rendue sur la période s’étendant de janvier 2019 à décembre 2021 est, de manière générale, révélatrice de la volonté d’assurer tant bien que mal, avec les outils juridiques à disposition, une protection pénale renforcée de l’environnement. Cette volonté conduit le juge, pragmatique, à prendre des libertés à l’égard des grands princ...
La décision du Tribunal correctionnel du 16 septembre 2019 a connu un retentissement particulièrement important tant elle semblait être inattendue. Cette décision s’inscrit dans le cadre des litiges relatifs au décrochage du portrait du chef de l’État par des associations environnementales. Profitant de cette décision, le juge lyonnais a rendu un j...
In view of the comparative dogmatism, especially present in Germany, and on the occasion of the state of necessity foreseen in Article 10 No. 11 of the Chilean Criminal Code, the investigation takes into account the problem of the justifying or exculpatory effect of the defense and proposes a tolerance of the imprecision around the effects of the s...
The demands of today's world, to be addressed, needs the proposal of dogmatic categories that contribute to the development of the legal system unifying concepts, simplifying interpretive trails, and on the basis of the tradition itself, redesigning the right tools to improve putting in tune with the demands of our time. Hence the author's intent t...
Published in Revue de Synthèse
Le droit à la sûreté soumet l’État au droit tout en pouvant légitimer des atteintes aux libertés, apparemment contraires à l’État de droit. On propose d’analyser ici les mutations de l’État de droit, notamment depuis la pérennisation de l’état d’exception après 2001 et l’apparition de régimes de suspicion, comme l’expression de trois processus juri...
