Contraindre les États à l’échelle internationale : comment réprimer ? La justice climatique à l’échelle internationale
International audience
Une coopération bien établie entre la France et la Cour pénale internationale ? / Une coopération bien établie entre la ...
Dalloz Actu Étudiant
L’acquittement comme dernière sanction des crimes internationaux par nature
International audience
Quelles peines, quelle exécution ?
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La protection européenne d'une performance offensante réalisée dans une église
Epilogue européen de l'affaire Bouton (Femen ayant procédé à un simulacre d'avortement dans l'église de la Madeleine). La France est condamnée car la peine d'emprisonnement avec sursis qui avait été prononcée est jugée disproportionnée. Une peine non privative de liberté aurait dû être choisie, s'agissant d'une performance visant à véhiculer « un m...
Une certaine idée de la peine
Le mouvement dit de la « défense sociale » – et, spécialement, en France, le courant dont Marc Ancel a été le promoteur, dit de la « défense sociale nouvelle » –, a, consciemment ou inconsciemment, profondément inspiré l’approche des questions pénales à l’époque contemporaine, dans la législation comme dans la pratique qui en est faite. Affirmant u...
Les citoyens face à la justice pénale : un sentiment punitif surévalué
Cet article traite des représentations de la justice pénale, et s’appuie sur une recherche fondée sur des entretiens collectifs et une enquête quantitative par questionnaire. Il souligne le profond décalage entre le sentiment relativement partagé d’un « laxisme » judiciaire, du moins concernant certains types d’infractions ou de délinquants, et des...
Propos conclusifs: Quelle dignité des personnes détenues dans les Outre-mer ?
National audience
Droit pénal
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Droit pénal de l’environnement (janvier 2019 à décembre 2021)
La jurisprudence rendue sur la période s’étendant de janvier 2019 à décembre 2021 est, de manière générale, révélatrice de la volonté d’assurer tant bien que mal, avec les outils juridiques à disposition, une protection pénale renforcée de l’environnement. Cette volonté conduit le juge, pragmatique, à prendre des libertés à l’égard des grands princ...
