Le Guide de droit comparé. Famille et patrimoine est rédigé par les étudiants du master droit notarial de l'Université Paris Nanterre depuis 1998. Cette 11e édition est le fruit d’une collaboration entre les étudiants de master 1 et de master 2, qui ont formé des binômes pour mettre à jour la synthèse du droit de la famille et du patrimoine de 66 p...
National audience
La transmission héréditaire est éprouvée par les objets numériques : le numérique, en tant qu’objet, déstabilise la transmission héréditaire, non seule-ment parce que certaines données numériques dont la nature patrimoniale est ambiguë brouillent le périmètre des successions, mais aussi parce que les transmissions d’actifs numériques opaques et vol...
National audience
Le traitement des difficultés des entreprises ou des particuliers a pris, au fil du temps et par l’effet des nombreuses réformes réalisées, une place prépondérante en droit positif. Le caractère d’ordre public qui y est attaché et les dérogations significatives qu’il comporte tant au regard du droit des contrats que de branches plus spécialisées, t...
National audience
Ouvrage destiné à l'enseignement en Master du droit des successions et des libéralités de la collection hypercours. L'ouvrage traite tant du droit civil que du droit fiscal et comme il est d'usage dans la collection hyopercours, traite tant du cours que des supports pédagogiques destinés aux travaux dirigés. Il s'agit pour 2019 de la 5ème édition.L...
Dans un arrêt rendu le 7 octobre 2015, la Cour de cassation affirme pour la première fois de façon explicite que le sous-acquéreur à titre gratuit d'un bien n'est pas fondé à se prévaloir de la qualité de propriétaire apparent de son auteur, nonobstant sa croyance légitime. Si la sort du vrai propriétaire est en principe amélioré par cette décision...
L'article se propose de montrer que l'institution d'une quotité disponible spéciale (car étendue) entre époux n'a plus aujourd'hui besoin du support textuel de l'article 1094-1. Depuis les réformes de 2001 et 2006, elle s'induit de la simple 'articulation entre l'option successorale du conjoint pour l'usufruit de la totalité de la succession et la ...
Le présent ouvrage traite de la fiscalité des successions, des libéralités entre vifs et des partages. Il aborde de façon inédite et originale le droit de l'enregistrement et permet de mieux comprendre l'influence contrastée qu'exerce le droit civil sur ce dernier. Outre l'exposé exhaustif des règles inhérentes à cette matière, il permet au pratici...
