The ICJ’s Order on provisional measures in the case of the Application of the Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide in the Gaza Strip (South Africa v. Israel) raised a lot of interest, mainly concerning the ceasefire requested by South Africa. After the Order was delivered, a general feeling of disappointment seems to...
Le Manuel de droit des opérations militaires français publié en 2022 et long de 375 pages constitue une innovation. Il offre en effet une présentation très complète des positions de la France sur le cadre juridique de l'intervention de la force armée sur ou en dehors du territoire national, de l'emploi de la force en situation de conflit armé, auss...
International audience
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Si le droit de se défendre avait toujours relevé de l’évidence, il a commencé, à partir du xxe siècle, à faire l’objet de vives controverses relatives pour la plupart à sa compatibilité avec l’ordre public et une justice civilisée, mais aussi avec la justice sociale. Face à ce phénomène, la question se pose de savoir s’il faut vraiment conserver l’...
National audience
National audience
L’essor spectaculaire des cyberattaques a conduit certains à suggérer que le secteur privé puisse lancer des actions de hack-back, à savoir utiliser des techniques offensives en riposte à une cyberattaque. Bien que cette pratique reste controversée et risquée, un projet de loi présenté au Congrès des États-Unis l’année dernière (l’« Active Cyber De...
Cet article analyse la légalité des réactions armées de la société international devant le terrorisme. Il évalue, particulièrement, dans quels cas les États ont interprété d’une manière extensive la prohibition de l’emploi de la force, le droit de légitime défense et si les normes internationales pourraient évoluer pour permettre un réponse plus ef...
La légalité de l’emploi de la force en droit international est commandée par le principe de l’article 2§4 de la Charte des Nations Unies et les exceptions qu’il admet. Les Etats utilisent toutefois de plus en plus souvent l’argument de la légitimité pour justifier leurs interventions militaires. Cela apparaît notamment si l’on considère le cas de l...
