La jurisprudence rendue sur la période s’étendant de janvier 2019 à décembre 2021 est, de manière générale, révélatrice de la volonté d’assurer tant bien que mal, avec les outils juridiques à disposition, une protection pénale renforcée de l’environnement. Cette volonté conduit le juge, pragmatique, à prendre des libertés à l’égard des grands princ...
La loi camerounaise n° 2014/028 du 23 décembre 2014 portant répression des actes de terrorisme s’est imposée par la nécessité de combler les insuffisances des réponses répressives traditionnelles dans la lutte contre le terrorisme. Parce que cette dernière heurte de nombreux paradigmes du droit pénal hérités de la rationalité des Lumières, le modèl...
La période janvier 2016-décembre 2018 atteste de la volonté générale d’un durcissement de la réponse pénale face aux atteintes à l’environnement, que ce soit dans les textes ou par la voix de la jurisprudence. Point d’orgue de cette mobilisation pour un droit pénal de l’environnement plus efficace et dissuasif, l’annonce faite par la procureure de ...
National audience
La période septembre 2014-décembre 2015 poursuit le mouvement de réforme du droit pénal de l’environnement, qui avait été initié par l’ordonnance du 11 janvier 2012 et qui, désormais, se trouve renforcé par une circulaire du 21 avril 2015 exposant les nouvelles orientations de politique pénale en matière d’atteintes à l’environnement. Le défi lancé...
Commentaire de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Plechkov c. Roumanie (requête n° 1660/03) - concernant des poursuites pénales contre un ressortissant bulgare et la confiscation de son navire pour pêche illicite dans la ZEE toujours non délimitée de la Roumanie en mer Noire. Le présent article se penche sur le manie...
