Concevoir la Nature comme un sujet de droit, une telle révolution juridique suscite de nombreuses questions. Serait-il opportun par exemple que la Nature ait la capacité de s’exprimer auprès d’un conseil d’administration en tant que partie prenante ? Nous étudierons les craintes, légitimes, qui surgissent. Les droits de la nature ne sont-ils pas un...
International audience
L’impérieuse nécessité dans laquelle les sociétés humaines se trouvent de repenser leurs priorités doit orienter le droit. Les défis environnementaux sont matriciels, pour les êtres humains et pour toutes les constructions sociales qu’ils ont produites. Etre à l’anthropocène, assumer les conséquences de la prédation humaine sur son environnement, n...
In a context of climate emergency, this project aims at establishing the law of the living. In the sixth century, the corpus iuris civilis referred to the state of Roman law. In the sixteenth century, the corpus iuris canonici crystallised for the future the canon law in force. The corpus iuris vitalis is intended to be based on these models to cre...
Ce commentaire propose une lecture de la nouvelle loi espagnole pour la reconnaissance de la personnalité juridique à la lagune de la Mar Menor et son bassin. Publiée le 30 septembre 2022, la loi est audacieuse et presque « révolutionnaire » du point de vue juridique. Saluée par les uns, critiquée par d’autres, la loi ne laisse pas indifférent. Ell...
L’urgence climatique ainsi que les récents procès visant les obligations des États en matière environnementale viennent interroger la perspective de l’environnement comme bien commun. Pourtant, les termes « bien commun », « communauté », « patrimoine commun de l’humanité » brouillent les pistes concernant la nature de l’appréhension juridique de l’...
En septembre 2022, le législateur espagnol a attribué la personnalité juridique à Mar Menor, une lagune d’eau salée sur la côte méditerranéenne. Il innove dans le contexte européen notamment par l’esquisse d’une liste de droits subjectifs explicités au bénéfice de Mar Menor, accompagnée d’obligations corrélatives d’autres acteurs. Sur d’autres plan...
En réaction à la crise écologique, de nouveaux concepts sont mobilisés pour renforcer l’efficacité du droit de l’environnement. Dans ce contexte, ceux de « communs » et de « droits de la nature » font l’objet d’un engouement particulier au regard de leur potentialité juridique qui permettrait, en fonction du régime juridique qui pourrait leur être ...
Le législateur espagnol a octroyé la personnalité juridique et des droits à la lagune de la « Mar Menor » et à son bassin versant le 30 septembre 2022. Comme une « communauté de gardiens », le législateur crée aussi des instances chargées de sa protection, et étend à tout un chacun la possibilité d’agir en justice pour faire respecter les obligatio...
L’attelage entre les « droits » et la « personnalité juridique » de la nature est une association aussi répandue que semeuse de troubles pour l’édification d’une théorie ancrée des droits de la Terre. Il ne saurait en effet, y avoir de rapport déontique entre la reconnaissance des droits de la nature et sa personnification juridique. Ce type de rai...
