Etat de la menace cybercriminelle : enjeux actuels de règlementation et de conformité
International audience
"Un an de QPC en matière pénale"
National audience
L'âge et le discernement en droit pénal des mineurs délinquants
International audience
Souveraineté et privilège du for : controverses canoniques sur la peine du clerc faussaire
La gestion du privilège de clergie (ou privilège du for) s’agissant du cas du faussaire constitue un cas épineux pour les canonistes médiévaux. Parce qu’il porte fortement atteinte aux intérêts de l’Église, ce dernier est frappé par la législation pontificale de peines sévères qui interrogent les principes du droit pénal canonique. Ces interrogatio...
"Discours de haine et droit pénal dans les pays arabes"
in: Dossier "Discours de haine et droit pénal", Actes du colloque de Bordeaux du 29 septembre 2023, Pr V. Malabat (dir.) / International audience
Droit pénal, 2e édition
Ce manuel de droit pénal a été conçu afin d'assurer une préparation optimale à l'épreuve de l'examen d'accès au CRFPA.Il est composé d'une présentation de l'épreuve et de 30 fiches thématiques permettant d'aborder avec clarté et exhaustivité les connaissances et la méthodologie à mobiliser lors de l'examen, conformément au programme fixé par l’arrê...
"Outrage public ou injure publique pour des propos diffusés en ligne ? Quand le choix de la qualification ne tient qu'à ...
National audience
"Le mensonge en famille saisi par le droit pénal"
National audience
Le caractère préventif de la compliance au prisme du droit pénal
International audience
L’appréhension de la fin de vie animale par le droit pénal
Le droit pénal, en tant que discipline juridique encadrant les seules activités humaines, ne peut appréhender la fin de vie animale comme elle le fait pour la fin de vie de l’Homme. La « fin de vie animale » est cependant susceptible de recevoir des réponses multiples en droit criminel français. Celles-ci visent, alternativement, à prévoir la répre...
