La réserve héréditaire: une entrave à la liberté, à l'égalité et à l'esprit entrepreneurial
Analyse critique de la réserve héréditaire en droit français
Les modifications apportées par la loi du 22 juillet 2018 au régime des pactes successoraux
La réforme belge du droit des successions : convergences et divergences avec le droit positif français
International audience
Rapport de soutenance de thèse de monsieur Nicolas Forest
Pré-rapport relatif à la thèse de doctorat déposée par Nicolas Forest
Réforme du droit des successions allemand applicable aux entreprises
L’entreprise – et tout particulièrement la familiale – est au cœur du modèle économique allemand. Dès lors, le traitement fiscal de la transmission d’entreprise est un sujet central, et la réforme en cours du régime des successions donne lieu à d’ardentes négociations.Depuis la suppression de l’impôt sur la fortune en 1997, le capital n’est taxé en...
Actualité du droit des libéralités
De ce vieux droit, bien culotté, récemment rafraîchi, on n’attend que des respirations jurisprudentielles. Le ravalement légal est récent, et l’on peut penser la matière à l’abri de la frénésie législative contemporaine.
Le droit d’auteur et le droit des successions
National audience
La transmission successorale de la création et l’indivision
National audience
