Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit du travail (année 2015)
International audience
Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit du travail (année 2014)
International audience
Les conflits collectifs à dimension environnementale
L'objectif de cette étude est de s'interroger sur la réaction collective des salariés à la politique environnementale de l'entreprise et sur les conflits collectifs qui peuvent naître en la matière.
Lock-out : conséquence d'un lock-out illicite
National audience
Les droits des travailleurs en droit constitutionnel français : l'exemple du droit de grève
Le droit constitutionnel français, du fait de l'extension par le Conseil constitutionnel des normes de référence, et notamment de l'intégration dans ces normes du Préambule de la Constitution de 1946, souvent vu comme le pendant « social » de la Déclaration (libérale) des droits de l'Homme de 1789, permet dans certaines limites l'émergence d'un dro...
Licenciement et exercice du droit de grève, Cass. soc. 8 février 2012
National audience
Note sous Conseil d'État, juge des référés, 23 mai 2011, numéro 349215
Note sous arrêt Arrêt non-reproduitJurisprudence commentée et sommaires / International audience
Restriction du droit de grève et stratégies syndicales dans les transports publics / Restriction du droit de grève et st...
L'article s'intéresse aux usages de la loi du 21 août 2007 sur "le dialogue social et la continuité du service public" en s'appuyant sur un conflit survenu en 2009 dans les Transports en commun lyonnais (TCL). La loi vise, en effet, à réduire la conflictualité dans les transports en rendant obligatoire l'organisation d'un service minimum et en obli...
Droit de grève et service minimum en France : la démocratie en péril
Sur le terrain du droit, on observe, notamment en Europe, une nette tendance à la remise en cause d'un certain nombre de droits sociaux à caractère fondamental. Le droit de grève et d'action collective fait partie du lot.
Une nouvelle figure du service minimum : l’accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps sc...
International audience
